Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL LE CHALET A KEBAB au capital social de 1000,00€ dont le siège social est situé au 1525 Route de Moissac 82100 Castelsarrasin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 822 457 404 ci-après dénommée "LE CHALET A KEBAB" et gérant le site le chalet à kebab, https://www.le-chalet-a-kebab.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.le-chalet-a-kebab.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL LE CHALET A KEBAB et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.le-chalet-a-kebab.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur s’engage au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LE CHALET A KEBAB conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.le-chalet-a-kebab.fr de la société LE CHALET A KEBAB, dans la limite des stocks disponibles. La société LE CHALET A KEBAB se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LE CHALET A KEBAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.le-chalet-a-kebab.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations d’identification. La société LE CHALET A KEBAB propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par CB pour une commande en ligne et par CB, espèces ou chèque restaurant pour une commande au comptoir.
Lors du processus de commande le client devra faire attention à saisir des informations précises, toute erreur relève de sa responsabilité. Il pourra contrôler à tout moment les informations communiquées pendant le processus de commande et après la validation de la commande. Une fois la commande validée le client ne pourra pas annuler sa commande, celui-ci est tenu ensuite de la payer commande lors du retrait en magasin. Une fois sa commande validée le client recevra un mail récapitulatif mentionnant le prix de la commande.

Article 5. Réserve de propriété

La société LE CHALET A KEBAB conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les denrées périssables.

Article 7. Livraison

Les commandes sont à récupérer à la date et au jour indiqué sur la confirmation envoyé par mail, au comptoir du restaurant.

Article 8. Garantie

La société LE CHALET A KEBAB s’engage à livrer les produits qui ont été enregistrés lors de la commande. En cas de produit manquant ou non conforme, le client devra immédiatement en informer le serveur au moment du retrait de la commande et pourra obtenir un remplacement ou un remboursement du produit concerné. Aucunes réclamation ne pourra être acceptée ultérieurement.

Article 9. Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.  Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations directement auprès du restaurant LE CHALET A KEBAB dans lequel il sera passé retirer sa commande ; ou portera sa réclamation à l'adresse mail suivante : le-chalet-a-kebab@protonmail.com . A défaut, les tribunaux français de Commerce ou d’Instance seront seuls compétents.