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Conditions Générales d’Utilisation et Mentions Légales

Conditions Générales d’Utilisation et Mentions Légales du site le-chalet-a-kebab.fr

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : https://www.le-chalet-a-kebab.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Le chalet a kebab, SARL, dont le siège social est situé 1525 Route de Moissac 82100 Castelsarrasin, France, RCS MONTAUBAN sous le numéro SIRET 822 457 404 00017, représentée par EL NAJAH Mohamed, en sa qualité de gérant, Numéro de téléphone : 06 88 91 68 66
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : LivePepper, SARL au capital de 126 125,88 euros, dont le siège social est situé 120 route des Macarons, WTC2, 06560 Sophia Antipolis, France, RCS GRASSE sous le numéro SIRET 495 233 249 00020, représentée par Antoine Monnier, en sa qualité de gérant, Numéro de téléphone : 04 92 38 09 82.

Article 2 – Accès au site

L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de paiement en ligne.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.


Article 3 – Contenu du site

Les photographies de produits, accompagnant leurs descriptions, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Votre compte

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités de la plate-forme, vous devrez créer un compte. Si vous enregistrez un compte sur le site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte ainsi que de votre mot de passe et de la restriction de l’accès à votre compte, et vous prenez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de votre compte et/ou mot de passe. Lors de la création de votre compte, vous êtes tenu de fournir des informations sincères et complètes. Vous vous engagez à ne pas utiliser le compte d’autrui sans autorisation préalable. Vous devez avertir l’éditeur immédiatement de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte. L’éditeur se réserve le droit de refuser le service, fermer un compte, supprimer ou modifier le contenu du site, ou annuler des commandes à sa seule discrétion.

Article 6 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 – Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier clients de l’éditeur.
Toutes les données collectées sur le site https://www.le-chalet-a-kebab.fr ne sont en aucun cas divulguées ou revendues à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 1525 D813 Route de Moissac, 82100 Castelsarrasin.


Article 8 - Cookies

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Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : le-chalet-a-kebab@protonmail.com